J.O. 217 du 19 septembre 2006
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Décision n° 2006-560 du 5 septembre 2006 portant abrogation de la décision n° 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision n° 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM
NOR : CSAX0601560S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision no 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision no 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM ;
Vu la décision du tribunal de grande instance de Dax du 24 avril 2006, qui a prononcé la liquidation judiciaire de l'association ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision no 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision no 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision no 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM est abrogée.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis